Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat et désignation des membres du comité
Résumé Les membres du comité sont élus ou nommés pour quatre ans, avec des règles spéciales si le renouvellement arrive plus tôt. Les représentants du personnel sont élus et les sièges sont répartis proportionnellement, alors que les représentants de l'administration sont nommés par le président de l'Autorité nationale des jeux.
Les membres du comité sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsque le comité est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus, dans les conditions fixées par le n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir avant le prochain renouvellement général.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du président de l'Autorité nationale des jeux.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de sigle. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
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