Créé le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre du collège pour notifier des données d'identification en cas d'empêchement du président
Résumé. Si le président ne peut pas travailler, une autre personne doit informer les bonnes personnes des informations nécessaires pour qu'elles prennent les mesures requises.
En cas d'empêchement de M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.