Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence
Résumé Si Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ ne peut pas travailler, M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS la remplace avec les mêmes droits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, directeur adjoint des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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