Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si deux personnes clés sont absentes, une autre peut les remplacer.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique LABOUREIX et Patrick MONTAGNER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
1 version