JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 10

Article 10

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Rôle de la direction des études, de l'économie et de la prospective dans l'Arcom

Résumé Cette équipe étudie comment les gens utilisent les médias et les technologies, et aide à réguler ces secteurs.

La direction des études, de l'économie et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux concernant la communication audiovisuelle et numérique, y compris dans sa dimension internationale. Elle assure notamment :

- la collecte et l'analyse des données relatives à l'évolution des usages, des consommations et des modes de production et de distribution des services et biens culturels, audiovisuels et numériques ;
- l'analyse des grandes transformations sectorielles, des acteurs et du fonctionnement des algorithmes ;
- la réalisation des études d'impact économique, en lien avec les autres directions concernées ;
- la préparation des avis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ;
- le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs ;
- l'expertise technique et économique nécessaire aux autres directions de l'Arcom, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles missions de l'Autorité ;
- la contribution aux missions de contrôle exercées par d'autres directions, notamment en matière de financement de la production ;
- l'établissement de liens avec le monde académique et la mise en place de partenariats de recherche ;
- la préparation et la mise en œuvre du programme d'études externes de l'Arcom en lien avec le comité scientifique ;
- le pilotage des travaux d'études avec d'autres institutions publiques sur des sujets d'intérêt commun ;
- le pilotage pour l'Arcom du pôle commun mis en place avec l'Arcep.


Historique des versions

Version 1

La direction des études, de l'économie et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux concernant la communication audiovisuelle et numérique, y compris dans sa dimension internationale. Elle assure notamment :

- la collecte et l'analyse des données relatives à l'évolution des usages, des consommations et des modes de production et de distribution des services et biens culturels, audiovisuels et numériques ;

- l'analyse des grandes transformations sectorielles, des acteurs et du fonctionnement des algorithmes ;

- la réalisation des études d'impact économique, en lien avec les autres directions concernées ;

- la préparation des avis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ;

- le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs ;

- l'expertise technique et économique nécessaire aux autres directions de l'Arcom, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles missions de l'Autorité ;

- la contribution aux missions de contrôle exercées par d'autres directions, notamment en matière de financement de la production ;

- l'établissement de liens avec le monde académique et la mise en place de partenariats de recherche ;

- la préparation et la mise en œuvre du programme d'études externes de l'Arcom en lien avec le comité scientifique ;

- le pilotage des travaux d'études avec d'autres institutions publiques sur des sujets d'intérêt commun ;

- le pilotage pour l'Arcom du pôle commun mis en place avec l'Arcep.