JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 9

Article 9

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Missions de la direction des affaires européennes et internationales de l'Arcom

Résumé La direction des affaires européennes et internationales de l'Arcom gère les relations internationales et européennes de l'Arcom.

La direction des affaires européennes et internationales a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l'Arcom.
Elle assure :

- la contribution et la participation de l'Arcom aux réseaux de régulateurs dont l'Autorité est membre ;
- le suivi de l'évolution et de la mise en œuvre, en collaboration avec la direction juridique, de la réglementation européenne relative à la communication audiovisuelle et numérique ;
- la définition des positions et de la stratégie d'influence de l'Arcom auprès de l'Union européenne, et la contribution à la définition des positions des autorités françaises ;
- les relations et la coopération avec les homologues et interlocuteurs étrangers de l'Arcom ;
- les relations de l'Arcom avec les organisations européennes et internationales et avec les entités publiques ou privées compétentes à l'étranger en matière de protection du droit d'auteur et des droits des organisateurs de manifestations sportives sur internet ;
- la veille et les comparaisons européennes et internationales en matière de cadre réglementaire et de régulation, en soutien aux directions de l'Arcom ;
- le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions concernées.


Historique des versions

Version 1

La direction des affaires européennes et internationales a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l'Arcom.

Elle assure :

- la contribution et la participation de l'Arcom aux réseaux de régulateurs dont l'Autorité est membre ;

- le suivi de l'évolution et de la mise en œuvre, en collaboration avec la direction juridique, de la réglementation européenne relative à la communication audiovisuelle et numérique ;

- la définition des positions et de la stratégie d'influence de l'Arcom auprès de l'Union européenne, et la contribution à la définition des positions des autorités françaises ;

- les relations et la coopération avec les homologues et interlocuteurs étrangers de l'Arcom ;

- les relations de l'Arcom avec les organisations européennes et internationales et avec les entités publiques ou privées compétentes à l'étranger en matière de protection du droit d'auteur et des droits des organisateurs de manifestations sportives sur internet ;

- la veille et les comparaisons européennes et internationales en matière de cadre réglementaire et de régulation, en soutien aux directions de l'Arcom ;

- le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions concernées.