Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RCF Reims-Ardennes
Résumé L'association RCF Reims-Ardennes peut utiliser certaines fréquences spécifiques.
l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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