JORF n°0089 du 15 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé La radio RCF Reims-Ardennes peut continuer à émettre pendant cinq ans, à partir de novembre 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2022.