Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La société Azur TV est informée de la décision qui est publiée au journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version