Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision BFM Nice Côte d'Azur
Résumé BFM Nice Côte d'Azur suit les règles d'un accord du 1er juillet 2022.
Le service de télévision BFM Nice Côte d'Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 1er juillet 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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