Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision BFM DICI
Résumé BFM DICI fonctionne selon les règles d'un accord signé en juillet 2022.
Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 1er juillet 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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