Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 ;

Vu la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV ;

Vu la décision n° 2021-MA-19 du 10 septembre 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI ;

Vu la convention conclue le 1er juillet 2022 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la société DICI TV ;

Les représentants de la société DICI TV ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en audition publique le 14 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati