JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour BFM DICI

Résumé BFM DICI peut continuer à émettre jusqu'en 2028.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société DICI TV en application de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI est reconduite à compter du 2 avril 2023 jusqu'au 1er avril 2028.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société DICI TV en application de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI est reconduite à compter du 2 avril 2023 jusqu'au 1er avril 2028.