Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite
Résumé Le transfert des engagements de retraite de SOGECAP est validé.
Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société SOGECAP, dont le siège social est situé à Paris - La Défense 2 (92919), tour D2, 17 bis, place des Reflets.
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