Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de l'Union Mutualiste Retraite
Résumé L'Union Mutualiste Retraite ne peut plus faire certaines assurances et gestion collective.
Est constatée la caducité des agréments accordés à l'Union Mutualiste Retraite (SIREN : 442 294 856), dont le siège social est situé à Nantes (44000), 12, rue de Cornulier pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 20. Vie-Décès ;
- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
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