JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Transfert d'une partie du portefeuille de contrats de l'Union Mutualiste Retraite à la société UMR

Résumé Une partie des contrats de l'Union Mutualiste Retraite est donnée à la société UMR.

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union dénommée Union Mutualiste Retraite (SIREN : 442 294 856) dont le siège social est situé à Nantes (44000), 12, rue de Cornulier, à la société UMR (SIREN : 828 952 796) dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union dénommée Union Mutualiste Retraite (SIREN : 442 294 856) dont le siège social est situé à Nantes (44000), 12, rue de Cornulier, à la société UMR (SIREN : 828 952 796) dont le siège social est situé à la même adresse.