Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément d'Axeria Prévoyance
Résumé L'agrément d'Axeria Prévoyance pour les assurances est annulé.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société AXERIA PREVOYANCE (SIREN : 350 261 129), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-Décès), mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
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