Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une fusion-absorption entre AXERIA PREVOYANCE et QUATREM
Résumé L'article approuve le transfert de tous les contrats d'AXERIA PREVOYANCE à QUATREM.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXERIA PREVOYANCE (SIREN : 350 261 129), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.
1 version