JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Caducité des agréments de l'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité

Résumé L'Union Harmonie Mutualité ne peut plus assurer contre les accidents et les maladies.

Est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité (SIREN : 350 879 078), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité (SIREN : 350 879 078), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents ;

- 2. Maladie.