Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille d'opérations entre mutuelles
Résumé L'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité a donné toutes ses activités et responsabilités à la mutuelle Harmonie Mutuelle, qui est située au même endroit.
Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité (SIREN : 350 879 078), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, au profit de la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à la même adresse.
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