Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation restreinte du collège de supervision
Résumé Cet article explique qui fait partie du groupe de supervision restreint, avec des experts en assurance et des représentants importants.
La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mme Cécile GÉRARD et M. Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
Mme Catherine THERY et M. Pascal DURAND, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.
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