Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement et Remplacement
Résumé L'article remplace un ancien règlement sur la composition d'un groupe de supervision.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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