JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'activité de la société d'assurance AMFCA

Résumé La société d'assurance AMFCA peut désormais couvrir plus de types de pertes financières.

Est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante, la société d'assurance dénommée Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (SIREN : 784 394 397), dont le siège social est situé à Paris (75013), 111, rue du Château-des-Rentiers :

- 16 - Pertes pécuniaires diverses.


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Version 1

Est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante, la société d'assurance dénommée Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (SIREN : 784 394 397), dont le siège social est situé à Paris (75013), 111, rue du Château-des-Rentiers :

- 16 - Pertes pécuniaires diverses.