JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments d'ARIAL CNP ASSURANCES

Résumé ARIAL CNP ASSURANCES ne peut plus offrir certaines assurances.

Est constatée la caducité des agréments accordés à la société ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657) dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

- 1. Accident ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-décès ;
- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24. Capitalisation.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la société ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657) dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

- 1. Accident ;

- 2. Maladie ;

- 20. Vie-décès ;

- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;

- 24. Capitalisation.