Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ARIAL CNP ASSURANCES pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé La société ARIAL CNP ASSURANCES peut vendre des produits de retraite en France.
En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente et dans le cadre des dispositions de l'article L. 382-1 du code des assurance, la société dénommée ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.
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