Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la décision relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé Une nouvelle décision remplace une ancienne concernant un groupe de supervision.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-12 du 18 mars 2020 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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