JORF n°0054 du 5 mars 2022

Décision n°2022-AG-01 du 13 janvier 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 du Conseil, reconduite par la décision n° 2019-AG-28 du 10 septembre 2019, autorisant la SARL Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2014-543 du 24 septembre 2014 du Conseil, reconduite par la décision n° 2019-AG-16 du 17 avril 2019, autorisant la SARL Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles Guyane et la SARL Ouest Communication ;

Vu le courrier en date du 1er décembre 2021 par lequel la SARL Ouest Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé Fun Radio est renommée HIT RADIO.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Fun Radio » est remplacé par : « HIT RADIO ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL Ouest Communication

Résumé Cette décision sera annoncée à l'entreprise et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 13 janvier 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

M. Wallerich