Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport des maîtres d'ouvrage et décision de la ministre de la transition énergétique
Résumé La Commission nationale a validé le rapport des responsables de la construction et la décision de la ministre après un débat public sur le projet, en tenant compte de ce qui a été appris et des réponses aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du rapport des maîtres d'ouvrage et de la décision de la ministre de la transition énergétique consécutive au débat public sur ce projet, présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations du compte rendu du débat public de la Commission particulière et à son cahier de recommandations.
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