Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport sur le débat public Éolien Oleron Atlantique-Sud
Résumé La commission a validé les résultats du débat sur le projet éolien.
La Commission nationale prend acte du compte rendu du débat public de la commission particulière du débat public ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD, de son cahier de recommandations, ainsi que du bilan de la présidente de la Commission nationale du débat public en date du 28 avril 2022.
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