Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste nationale des garantes et des garants
Résumé La liste des personnes chargées de protéger les garanties a été mise à jour et est incluse dans cette décision.
La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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