JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/97 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2022/72/Modification Liste Garants/12 du 6 juillet 2022 ;

Vu la candidature du 21 juillet 2022 de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière du débat public sur le projet ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD, à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants,

Considérant que :

M. Francis BEAUCIRE justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de président de la commission particulière du débat public sur plusieurs débats publics, dont le projet ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de M. Francis BEAUCIRE sur la liste nationale des garants

Résumé M. Francis BEAUCIRE est maintenant sur la liste des personnes qui peuvent garantir des projets pour l'environnement.

M. Francis BEAUCIRE est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garantes et des garants

Résumé La liste des personnes chargées de protéger les garanties a été mise à jour et est incluse dans cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno