JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission particulière du débat public

Résumé Deux personnes, Mme Isabelle BARTHE et Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, sont nommées pour participer à la commission qui discute de la construction de deux nouvelles centrales nucléaires à Penly.

Sur proposition de M. Michel BADRE, président de la commission particulière du débat public, sont désignés comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF :

- Mme Isabelle BARTHE ;
- Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition de M. Michel BADRE, président de la commission particulière du débat public, sont désignés comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF :

- Mme Isabelle BARTHE ;

- Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO.