JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/96 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Vu le dossier du maître d'ouvrage (DMO) en date du 26 août 2022 ;

Considérant,

Que le dossier du maître d'ouvrage (DMO), notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste ;

Que, néanmoins, des informations complémentaires au DMO, provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public par la commission particulière tout au long du débat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du débat public pour la construction de réacteurs nucléaires EPR2 à Penly

Résumé Le débat public peut commencer pour construire deux nouveaux réacteurs nucléaires à Penly.

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et calendrier du débat public

Résumé Un débat public aura lieu pendant quatre mois, du 27 octobre 2022 au 27 février 2023.

La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 27 octobre 2022 au 27 février 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission particulière du débat public

Résumé Deux personnes, Mme Isabelle BARTHE et Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, sont nommées pour participer à la commission qui discute de la construction de deux nouvelles centrales nucléaires à Penly.

Sur proposition de M. Michel BADRE, président de la commission particulière du débat public, sont désignés comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF :

- Mme Isabelle BARTHE ;
- Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno