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Décision n°2022-91 du 4 juillet 2022

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Article 11

Délégation de signatures à la directrice de la presse et de la communication

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers pour leur travail.

1° [Nul]
2° Délégation permanente est donnée à M. Martin CLEMENT, chef du pôle « lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.
3° Délégation permanente est donnée à M. Vincent LEWANDOWSKI, chef du pôle « action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.

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Version 1

1° [Nul]

2° Délégation permanente est donnée à M. Martin CLEMENT, chef du pôle « lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.

3° Délégation permanente est donnée à M. Vincent LEWANDOWSKI, chef du pôle « action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.