Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Le vote pour choisir les représentants du personnel se fait par internet.
Les représentantes et les représentants du personnel sont élus par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 modifié du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
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