Décision n°2022-81 du 16 février 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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