JORF n°0047 du 25 février 2022

Décision n°2022-81 du 16 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Oxygène du 23 janvier 2022, qui indique à l'Autorité que l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Coulommiers (106,4 MHz), Fontainebleau (89,3 MHz), Melun (88,4 MHz), Montereau (106,6 MHz) et Provins (99,6 MHz) ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Oxygène déclare renoncer à l'utilisation des autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones de Coulommiers, Fontainebleau, Melun, Montereau et Provins ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des décisions précédentes concernant les zones spécifiques

Résumé Les anciennes règles pour certaines zones sont annulées quand les nouvelles autorisations seront en place.

Les décisions, n° 2012-317 du 10 mai 2012 reconduite par les décisions n° 2016-PA-06 du 19 octobre 2016 et n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021, n° 2013-288 du 9 avril 2013 reconduite par la décision 2017-PA-45 du 18 octobre 2017, n° 2016-744 du 21 septembre 2016 reconduite par la décision 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 et n° 2019-384 du 24 juillet 2019 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées, dans les zones de Coulommiers, Fontainebleau, Melun, Montereau et Provins, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre