JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des décisions précédentes concernant les zones spécifiques

Résumé Les anciennes règles pour certaines zones sont annulées quand les nouvelles autorisations seront en place.

Les décisions, n° 2012-317 du 10 mai 2012 reconduite par les décisions n° 2016-PA-06 du 19 octobre 2016 et n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021, n° 2013-288 du 9 avril 2013 reconduite par la décision 2017-PA-45 du 18 octobre 2017, n° 2016-744 du 21 septembre 2016 reconduite par la décision 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 et n° 2019-384 du 24 juillet 2019 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées, dans les zones de Coulommiers, Fontainebleau, Melun, Montereau et Provins, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.


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Version 1

Les décisions, n° 2012-317 du 10 mai 2012 reconduite par les décisions n° 2016-PA-06 du 19 octobre 2016 et n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021, n° 2013-288 du 9 avril 2013 reconduite par la décision 2017-PA-45 du 18 octobre 2017, n° 2016-744 du 21 septembre 2016 reconduite par la décision 2021-PA-01 du 27 janvier 2021 et n° 2019-384 du 24 juillet 2019 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées, dans les zones de Coulommiers, Fontainebleau, Melun, Montereau et Provins, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.