Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé Une ancienne décision de 2013 concernant l'audiovisuel est annulée à partir du 31 décembre 2022.
La décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 31 décembre 2022.
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