L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-2 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu sur le canal 11A ;

Vu le courrier par lequel l'association Agora FM, les sociétés Chante France Développement FG Concept, Jazz France, KFM, M Développement, Nicemusic, Oüi FM, Radio Nova, TSF Jazz et Sud Radio ainsi que la société nationale de programme Radio France ont demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer l'autorisation n° 2013-696 qui avait été délivrée le 25 septembre 2013 à la SAS Radiomux dans la zone Nice étendu sur le canal 11A ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, les éditeurs de service autorisés sur le canal 11A dans la zone Nice étendu ont demandé conjointement à l'Autorité de mettre en œuvre la procédure prévue au point V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et d'abroger la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre