Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. Le syndicat en question sera informé et la décision sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal à vocation unique de réémission télévision en Cerdagne Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.