L'annexe de la décision n° 2021-837 du 7 juillet 2021 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal à vocation unique de réémission télévision en Cerdagne Capcir.
Zone principale desservie : Angoustrine.
Site de diffusion : Angoustrine - cimetière.
Altitude maximum de l'antenne : 1 382 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 400 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 130°-10°
Fréquences : en iso fréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Cerdagne - Roque d'en Vert, sauf le multiplex R7, sur le canal 22. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe entre en vigueur à compter du 24 janvier 2023.