JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Décision n°2022-804 du 21 décembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-837 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal à vocation unique de réémission télévision en Cerdagne Capcir à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine ;

Vu la décision n° 2022-746 du 30 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7 pour le site de Cerdagne - Roque d'en Vert ;

Considérant ce qui suit :

Le canal utilisé pour la diffusion du multiplex R7 depuis le site de Cerdagne - Roc d'en Vert, pilotant la diffusion du multiplex R7 depuis le site d'Angoustrine - cimetière, étant modifié le 24 janvier 2023, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2021-837 du 7 juillet 2021 pour la réémission télévision en Cerdagne Capcir

Résumé La décision concernant la réémission de télévision en Cerdagne Capcir est mise à jour et entre en vigueur le 24 janvier 2023.

L'annexe de la décision n° 2021-837 du 7 juillet 2021 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal à vocation unique de réémission télévision en Cerdagne Capcir.
Zone principale desservie : Angoustrine.
Site de diffusion : Angoustrine - cimetière.
Altitude maximum de l'antenne : 1 382 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 400 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 130°-10°
Fréquences : en iso fréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Cerdagne - Roque d'en Vert, sauf le multiplex R7, sur le canal 22. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe entre en vigueur à compter du 24 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée au syndicat de télévision et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal à vocation unique de réémission télévision en Cerdagne Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre