Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour SARL Radio Émotion FM
Résumé Radio Émotion FM peut utiliser les fréquences autorisées.
La SARL Radio Émotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version