Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du garant de l'information publique
Résumé M. Christophe BACHOLLE doit veiller à ce que le public soit bien informé et participe activement jusqu'au début de l'enquête publique.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
1 version