Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de concertation par la commission nationale
Résumé La commission nationale confirme le rapport du maître d'ouvrage sur la concertation.
La commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable.
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