JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Abolition de l'autorisation d'exploitation de Radio Télé Montaillou

Résumé Radio Télé Montaillou ne pourra plus diffuser Pyrénées FM après le 18 mai 2026.

La décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans la zone d'Axat, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone concernée, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 18 mai 2026.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans la zone d'Axat, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone concernée, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 18 mai 2026.