JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Décision n°2022-769 du 7 décembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 20 octobre 2022 par lequel l'association Radio Télé Montaillou renonce à l'utilisation de fréquences qui lui ont été attribuées ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Radio Télé Montaillou déclare renoncer aux autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones de Axat (94,4 MHz), Font-Romeu-Odeillo-Via (105,6 MHz), Porté-Puymorens (92,7 MHz) et Prades (107,9 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé La radio Pyrénées FM ne pourra plus émettre dans certaines zones à partir de mars 2025.

La décision n° 2010-217 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 et n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans les zones de Font-Romeu-Odeillo-Via, Porté-Puymorens et Prades, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 24 mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'autorisation d'exploitation de Radio Télé Montaillou

Résumé Radio Télé Montaillou ne pourra plus diffuser Pyrénées FM après le 18 mai 2026.

La décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans la zone d'Axat, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone concernée, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 18 mai 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

J.-F. Mary