JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé La radio Pyrénées FM ne pourra plus émettre dans certaines zones à partir de mars 2025.

La décision n° 2010-217 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 et n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans les zones de Font-Romeu-Odeillo-Via, Porté-Puymorens et Prades, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 24 mars 2025.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2010-217 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 et n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans les zones de Font-Romeu-Odeillo-Via, Porté-Puymorens et Prades, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 24 mars 2025.