Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. Cette décision est envoyée aux Hautes-Pyrénées et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.